<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.</h3>
<p>En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-
<p>Propriétaire : Damien DOLLET – particulier – 14, rte de France 67110 Niederbronn les bains<br>
Créateur : <a href="WWW;NOTATION;CO">Damien DOLLET</a><br>
Responsable publication : Damien DOLLET – CONTACT@NOTATION;CO<br>
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<br>
Webmaster : DOLLET – CONTACT@NOTATION.CO<br>
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par <a href="http://www.pate-
Hébergeur : 1 and 1 – 57201 Sarreguemines Cedex</p>
<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
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<p>Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par <a href="http://www.notation.co/"
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<h3>3. Description des services fournis.</h3>
<p>Le site <a href="http://www.notation.co/" title="Damien DOLLET -
<p>Damien DOLLET s’efforce de fournir sur le site <a href="http://www.notation.co/"
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<h3>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h3>
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<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
<p>Damien DOLLET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.</p>
<p>Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Damien DOLLET.</p>
<p>Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
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aux dispositions des articles L.335-
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
<p>Damien DOLLET ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Damien DOLLET, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.</p>
<p>Damien DOLLET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
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<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
<p>En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-
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relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
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<p> Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a href="http://www.notation.co/"
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<p>Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .</p>
<p>Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.</p>
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
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<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>
<p>Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://www.notation.co/"
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<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
<p>Loi n° 78-
<p> Loi n° 2004-
<h3>11. Lexique.</h3>
<p>Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
<p> Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-